Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

CareProTech SAS
SIREN 987 460 011
Siège social : 22 Boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Bureau opérationnel : 81 rue Lecourbe, 75015 Paris
Téléphone : 01 86 95 25 32
E-mail : contact@careprotech.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement via nos formulaires :

Formulaire de devis : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, type de résidence, nombre de lits, délai souhaité.
Formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, message.
Formulaire de support : nom, adresse e-mail, description du problème technique.

Nous ne collectons aucune donnée de santé des résidents de vos établissements via le site web.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de devis et d'information commerciale.
Assurer le suivi de votre demande de support technique.
Améliorer la qualité de nos services et de notre site web.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :

Votre consentement (art. 6.1.a) : lorsque vous soumettez un formulaire.
L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour le suivi commercial et l'amélioration de nos services.
L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : lorsque vos données sont nécessaires à la fourniture de nos prestations.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec CareProTech, sauf obligation légale de conservation plus longue. Au terme de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Hébergement et sécurité

Le site careprotech.com et ses données sont hébergés par Microsoft Azure, région France Central (Paris). Les données ne quittent pas le territoire français.

Les données de santé traitées dans le cadre de l'utilisation de la solution CareProTech (hors site web) sont hébergées auprès d'un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS)conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de CareProTech SAS. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture de nos services :

Microsoft Azure — hébergement de l'infrastructure et des données.
eWay-CRM — gestion de la relation client (CRM), opéré en conformité RGPD.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@careprotech.comen joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site careprotech.com utilise uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement technique du site (gestion de session, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

10. Modifications

CareProTech se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera mise à jour en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.