Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site careprotech.com.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site careprotech.com, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CareProTech. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CareProTech.
6. Responsabilité
CareProTech ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site careprotech.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Protection des données personnelles
CareProTech s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
8. Liens hypertextes
Le site careprotech.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. CareProTech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modifications des CGU
CareProTech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre celui-ci à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@careprotech.com ou par téléphone au 01 86 95 25 32.